Legal Notice

 

 

MENTIONS LEGALES

  1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.areva-energy-storage.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Entreprise propriétaire du site : AREVA Stockage d'Energie (SAS) Avenue Louis Philibert, Domaine du Petit Arbois, bâtiment Jules Verne 13547 Aix-en-Provence cedex  4 – SIRET: 43505073700038 – TVA : FR54345050737 – RCS Aix : 435050737 –  APE  7112B

Créateur du site : E-partenaire https://agence-web-aix-en-provence.fr

Responsable de la publication : Laure MARIETTI – laure.marietti@areva.com

Webmaster : Emmanuelle BARREYRE – contact@e-partenaire.fr

Hébergeur : SafeBrands – Pôle Media de la Belle de Mai, 37, rue Guibal, 13356 Marseille

Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales ; les crédits photos achetés auprès de Fotolia www.fotolia.com Abobe Stock www.stock.adobe.com ; Icon finder www.iconfinder.com

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.areva-energy-storage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.areva-energy-storage.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AREVA Stockage d'Energie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site http://www.areva-energy-storage.com est mis à jour régulièrement par Laure MARIETTI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

  1. Description des services fournis.

Le site http://www.areva-energy-storage.coma pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société AREVA Stockage d'Energie. Celle-ci s’efforce de fournir sur le site http://www.areva-energy-storage.comdes informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site http://www.areva-energy-storage.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.areva-energy-storage.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

AREVA Stockage d'Energie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AREVA Stockage d'Energie. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Limitations de responsabilité.

AREVA Stockage d'Energie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.areva-energy-storage.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

AREVA Stockage d'Energie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.areva-energy-storage.com 

Des espaces d’envoi (possibilité de remplir un formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.areva-energy-storage.com  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de AREVA Stockage d'Energie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.areva-energy-storage.com 

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. L’hébergeur du site  http://www.areva-energy-storage.com est : SAFE BRAND - Pôle Media de la Belle de Mai, 37, rue Guibal, 13356 Marseille. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  1. Liens hypertextes.

Le site http://www.areva-energy-storage.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’AREVA Stockage d'Energie. Cependant, AREVA Stockage d'Energie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés par le service, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d'auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, doit faire l'objet d'une autorisation qui peut être sollicitée directement auprès d'AREVA Stockage d’Energie. L'autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts du service et s'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine du document, notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d'insertion par liens. En outre, AREVA Stockage d’Energie ne saurait être tenue responsable pour le contenu ou les services offerts par des sites faisant un lien ou une référence non expressément autorisés au site d’AREVA Stockage d’Energie.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.areva-energy-storage.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris ou Aix-en-Provence.

 

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

12. Données personnelles : notre site utilise des cookies et traceurs :

En application de la directive ePrivacy, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt et à la lecture de certains traceurs, tandis que d’autres sont dispensés du recueil de ce consentement.

Que recouvrent les termes « cookie » ou « traceur » ?

Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple :

  • les cookies HTTP,
  • les cookies « flash »,
  • le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d'un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
  • les pixels invisibles ou « web bugs »,
  • tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).

Ils peuvent être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d'un site web, d’une application mobile, ou encore de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique ou console de jeux vidéo connectée à internet.

 

Quel est le cadre juridique applicable ?

L'article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe : 

  • d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur son terminal ou l'accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ;
  • sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.

L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français.

La CNIL rappelle que le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4(11) et 7 du RGPD. Il doit donc être libre, spécifique, éclairé, univoque et l’utilisateur doit être en mesure de le retirer, à tout moment, avec la même simplicité qu’il l’a accordé.

 

A qui s'impose cette obligation ?

Elle s’impose aux responsables du ou des traitements qui déposent des traceurs soumis au consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (par exemple lorsque les éditeurs autorisent le dépôt de cookies qui sont ensuite lus par des régies publicitaires). Ces derniers sont réputés être responsables conjoints du traitement dans la mesure où ils déterminent conjointement les finalités et les moyens des opérations de lecture et écriture sur l’équipement terminal des utilisateurs.

L'obligation de recueil du consentement peut donc s'imposer notamment :

  • aux éditeurs de sites web et d'applications mobiles ;
  • aux régies publicitaires ;
  • aux réseaux sociaux qui fournissent des modules de partage sur les réseaux sociaux.

De manière générale, les éditeurs de sites ou d’applications mobiles, du fait d’un contact direct avec l’utilisateur, sont souvent les plus à même de porter à la connaissance de ce dernier l’information sur les traceurs déposés et de collecter leur consentement.

Quels cookies nécessitent le consentement préalable des utilisateurs ?

Tous les cookies n’ayant pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique ou n’étant pas strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur nécessitent le consentement préalable de l’internaute. Parmi les cookies nécessitant une information préalable et le recueil préalable du consentement de l’utilisateur, on peut notamment citer :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée ;
  • les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage.

En ce qui concerne les traceurs non soumis au consentement, on peut évoquer :

  • les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ;
  • les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
  • les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;
  • les traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
  • les traceurs permettant l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
  • les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée) ;
  • certains traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.